Suite au compte rendu de l’audition au Sénat de la Fédération Française de la Généalogie, des sociétés Filae et Geneanet et de DNA PASS pour la légalisation des tests de généalogie génétique, voici la conclusion de l’argumentaire que j’avais préparé.
- Un test de généalogie génétique n’est pas un test génétique médical
- 67 millions de généalogistes en France
- L’identité génétique française
- Le Droit aux origines
- Légalisons les tests de généalogie génétique en France
La législation se doit d’évoluer au rythme des évolutions sociétales et technologiques, ce que permet la révision de la loi de Bioéthique. Hélas, celle-ci n’est examinée que tous les cinq ans, alors que les progrès techniques mis à disposition par internet s’imposent parfois en six mois.
Les français n’ont pas besoin que les tests généalogiques génétiques soient légalisés. Ils y ont accès librement et sans conséquence. Ils considèrent cette interdiction comme illégitime.
Maintenir l’interdiction de ces tests cause uniquement un préjudice à Filae et Geneanet ici présentes, les sociétés françaises de généalogie respectueuses de la loi.
Maintenir l’interdiction alors que les français effectuent ces tests à l’étranger crée un vide juridique sur la protection des données confiées à ces sociétés étrangères, et potentiellement un préjudice, en nous maintenant comme une exception incompréhensible au sein de l’Union européenne.
Comment s’assurer que le laboratoire respecte bien le contrat passé sur l’analyse généalogique des données génétiques ? Comment s’assurer que les données génétiques sont bien protégées et utilisées uniquement dans le cadre défini ?
Comment imposer à ces laboratoires un cadre déontologique pas toujours respecté. Certains laboratoires proposent de tester l’ADN d’enfants mineurs, or notre ADN est individuel, il nous appartient, et seul un adulte devrait pouvoir faire tester son ADN.
Comment empêcher que les arbres généalogiques mis en ligne soient associés aux données génétiques ?
Maintenir l’illégalité de ces tests n’enrayera pas l’inflation des tests génétiques réalisés à l’étranger. Légaliser ces tests dans un cadre trop contraignant ou restrictif par rapport aux fonctionnalités disponibles dans ces laboratoires étrangers non plus.
Les tests de généalogie génétiques sont un droit. Le terme de « récréatif » est souvent utilisé pour les évoquer, généralement par ses opposants à leur légalisation.
Comparer un test de généalogie génétique à un jeu de cours d’école, marelle ou billes, outre la comparaison péjorative, reflète un mépris et une violence inacceptables pour les adultes privés de leurs origines mais aussi pour tous les généalogistes à la recherche de leurs origines.
Reléguer les tests de généalogie génétique a un geste accessoire, voire inutile, ignore les fondements du besoin identitaire de chaque être humain. Certains n’éprouveront pas le besoin de faire de test de généalogie génétique, et c’est leur droit. Mais pour ceux qui le souhaitent, réaliser un test de généalogie génétique est un droit fondamental, le droit de connaître ses origines.
J’espère que vous, sénatrices et sénateurs, entendront cette revendication légitime : Mon ADN Mes Origines Mon Droit
